Permis de construire n° PC 09004719A0001 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004719A0001

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 56 · D 57 · D 195

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

Adresse42 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150

ParcellesD 56 · D 57 · D 195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface locaux transformée61 m²

Surface agricole avant92 m²

Surface agricole créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.