Permis de construire n° PC 09004722A0002 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004722A0002

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

VAILOG FRANCE

Adresse du terrain

RUE ADOLPHE PEGOUD ZAC DE L'AEROPARC FONTAINE 90150

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 20 · CA 24 · CB 90

Superficie du terrain

184883 m²

Surface locaux créée

74637 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationVAILOG FRANCE

SIRET84993653900014

SIREN849936539

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

AdresseRUE ADOLPHE PEGOUD ZAC DE L'AEROPARC FONTAINE 90150

ParcellesCA 20 · CA 24 · CB 90

Superficie terrain184883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74637 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.