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Permis de construire
N° PC 09004720A0009
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
COMAFRANC
Adresse du terrain
RUE DU TAXIWAY SUD FONTAINE 90150
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 88
Superficie du terrain
60863 m²
Surface locaux créée
6599 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/05/2021
Ouverture du chantier16/08/2021
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMAFRANC
SIRET79515817900015
SIREN795158179
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
AdresseRUE DU TAXIWAY SUD FONTAINE 90150
ParcellesCB 88
Superficie terrain60863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6599 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.