Permis de construire n° PC 09004719A0005 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004719A0005

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

VAILOG FRANCE

Adresse du terrain

RUE ADOLPHE PEGOUD / RD60 ZAC DE L'AEROPARC FONTAINE 90150

Date d'autorisation

20/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 76 · CA 12

Superficie du terrain

184118 m²

Surface locaux créée

76198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

DénominationVAILOG FRANCE

SIRET84993653900014

SIREN849936539

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

AdresseRUE ADOLPHE PEGOUD / RD60 ZAC DE L'AEROPARC FONTAINE 90150

ParcellesCB 76 · CA 12

Superficie terrain184118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.