Permis de construire n° PC 09004719A0006 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004719A0006

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 141 · D 142 · D 143

Superficie du terrain

4803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/02/2020

Ouverture du chantier01/07/2020

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

Adresse31 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150

ParcellesD 141 · D 142 · D 143

Superficie terrain4803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.