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Permis de construire
N° PC 09004718A0004
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150
Date d'autorisation
27/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 122
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/11/2018
Ouverture du chantier17/05/2019
Achèvement des travaux26/08/2020

👤Demandeur

Code postal90130
LocalitéMONTREUX-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
AdresseRUE DU TILLEUL FONTAINE 90150
ParcellesZC 122
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.