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Permis de construire
N° PC 09004716A0001
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
SCI ETCHE CROSS - DOCK
Adresse du terrain
CAMP D AVIATION FONTAINE 90150
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 7
Superficie du terrain
9350 m²
Surface locaux créée
1430 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/09/2016
Ouverture du chantier03/04/2017
Achèvement des travaux02/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ETCHE CROSS - DOCK
SIRET75123038400016
SIREN751230384
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
AdresseCAMP D AVIATION FONTAINE 90150
ParcellesCB 7
Superficie terrain9350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3509 m²
Surface locaux créée1430 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.