1. Accueil
  2. Cadastre Fontaine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09004721A0005
Permis de construire
N° PC 09004721A0005
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Adresse du terrain
FONTAINE 90150
Date d'autorisation
25/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 36 · CB 39
Superficie du terrain
18237 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/10/2021
Ouverture du chantier17/02/2022

👤Demandeur

DénominationGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIRET20006905200013
SIREN200069052
Code postal90020
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
AdresseFONTAINE 90150
ParcellesCB 36 · CB 39
Superficie terrain18237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.