Permis de construire n° PC 09004720A0008 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004720A0008

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC

Adresse du terrain

CAMP D AVIATION FONTAINE 90150

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 22 · CA 19

Superficie du terrain

341537 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/12/2021

Ouverture du chantier01/02/2023

Achèvement des travaux10/11/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC

SIRET51122592200034

SIREN511225922

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

AdresseCAMP D AVIATION FONTAINE 90150

ParcellesCA 22 · CA 19

Superficie terrain341537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Surface publique créée145 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.