1. Accueil
  2. Cadastre Fontaine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09004719A0004
Permis de construire
N° PC 09004719A0004
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 BI RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150
Date d'autorisation
18/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 338
Superficie du terrain
1350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²
← Toutes les autorisations à Fontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/11/2019
Ouverture du chantier02/01/2020

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
Adresse37 BI RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150
ParcellesD 338
Superficie terrain1350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.