Permis de démolir
N° PD 09004724A0001
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 135
Superficie du terrain
717 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
Adresse35 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150
ParcellesD 135
Superficie terrain717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.