Permis de construire n° PC 09004722A0007 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004722A0007

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE INDUSTRIELLE DE L'AER FONTAINE 90150

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 6 · CB 6

Superficie du terrain

19081 m²

Surface locaux créée

695 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Code postal02860

LocalitéBOUCONVILLE-VAUCLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

AdresseZONE INDUSTRIELLE DE L'AER FONTAINE 90150

ParcellesCB 6 · CB 6

Superficie terrain19081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée695 m²

Surface commerce créée695 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.