Déclaration préalable de travaux n° DP 09004725A0005 à Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09004725A0005

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE ADOLPHE PEGOUD FONTAINE 90150

Date d'autorisation

20/03/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 254

Superficie du terrain

941 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/03/2025

Ouverture du chantier20/04/2025

Achèvement des travaux13/08/2025

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

Adresse3 RUE ADOLPHE PEGOUD FONTAINE 90150

Parcelles0D 254

Superficie terrain941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.