Permis de construire
N° PC 09004720A0005
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX
Adresse du terrain
255 RUE DE L'AEROPARC FONTAINE 90150
Date d'autorisation
28/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 75 · CB 30 · CB 71
Superficie du terrain
60058 m²
Surface locaux créée
524 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/09/2020
Ouverture du chantier09/11/2020
Achèvement des travaux03/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX
SIRET39333444600035
SIREN393334446
Code postal90150
LocalitéFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
Adresse255 RUE DE L'AEROPARC FONTAINE 90150
ParcellesCB 75 · CB 30 · CB 71
Superficie terrain60058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19911 m²
Surface locaux créée524 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.