Permis de construire n° PC 09004720A0003 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004720A0003

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 385

Superficie du terrain

1605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

231 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/07/2020

Ouverture du chantier27/01/2021

Achèvement des travaux25/01/2022

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

AdresseRUE DU TILLEUL FONTAINE 90150

ParcellesD 385

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée231 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.