| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 492AD | logements | 2020 | SCI INES JOEY | 1033 m² | ALL DES PRES MAILLEAUX | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bussac-sur-Charente ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bussac-sur-Charente depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bussac-sur-Charente, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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