Permis de construire n° PC 01707313P0003 à Bussac-sur-Charente

Permis de construire

N° PC 01707313P0003

Ville de Bussac-sur-Charente · 17100

Bénéficiaire

EAU 17

Adresse du terrain

CHEMIN DU VIEUX BOURG BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 554 · AB 556 · AB 558

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationEAU 17

SIRET25170181900012

SIREN251701819

Code postal17119

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-sur-Charente (17073)

Code postal17100

AdresseCHEMIN DU VIEUX BOURG BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

ParcellesAB 554 · AB 556 · AB 558

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.