Déclaration préalable de travaux n° DP 01707320P0008 à Bussac-sur-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01707320P0008

Ville de Bussac-sur-Charente · 17100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSAC

Adresse du terrain

RTE DU VAL DE CHARENTE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

Date d'autorisation

02/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 560

Superficie du terrain

11390 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussac-sur-Charente Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSAC

SIRET21170073700011

SIREN211700737

Code postal17100

LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-sur-Charente (17073)

Code postal17100

AdresseRTE DU VAL DE CHARENTE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

ParcellesAB 560

Superficie terrain11390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.