Permis de construire n° PC 01707314P0005 à Bussac-sur-Charente

Permis de construire

N° PC 01707314P0005

Ville de Bussac-sur-Charente · 17100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

127 ROUTE DU VAL DE CHARENTE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 598 · AC 599 · AC 601

Superficie du terrain

17449 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/02/2015

Ouverture du chantier05/04/2015

Achèvement des travaux11/06/2015

👤Demandeur

Code postal17100

LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-sur-Charente (17073)

Code postal17100

Adresse127 ROUTE DU VAL DE CHARENTE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

ParcellesAC 598 · AC 599 · AC 601

Superficie terrain17449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface publique avant2200 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.