Permis de construire n° PC 01707312P0015 à Bussac-sur-Charente

Permis de construire

N° PC 01707312P0015

Ville de Bussac-sur-Charente · 17100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

126 ROUTE DE CHEZ TESSIER BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 564 · AM 585 · AM 586

Superficie du terrain

1179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

Code postal17100

LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-sur-Charente (17073)

Code postal17100

Adresse126 ROUTE DE CHEZ TESSIER BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

ParcellesAM 564 · AM 585 · AM 586

Superficie terrain1179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.