Permis de construire
N° PC 0170732500003
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTVOLLANT BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
14/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 216 · AE 218 · AE 219
Superficie du terrain
714 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
AdresseMONTVOLLANT BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAE 216 · AE 218 · AE 219
Superficie terrain714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.