Permis de construire
N° PC 0170732500008
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMIN DU PAVIOT BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
27/01/2026
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 531
Superficie du terrain
2105 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/01/2026
Ouverture du chantier11/03/2026

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
Adresse1 CHEMIN DU PAVIOT BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAD 531
Superficie terrain2105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.