Déclaration préalable de travaux n° DP 01707323P0013 à Bussac-sur-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01707323P0013

Ville de Bussac-sur-Charente · 17100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 29 29 CHEMIN DES GUILLAUTAUX BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 41

Superficie du terrain

560 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/06/2023

Ouverture du chantier05/11/2023

Achèvement des travaux09/09/2024

👤Demandeur

Code postal17100

LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-sur-Charente (17073)

Code postal17100

Adresse29 29 29 CHEMIN DES GUILLAUTAUX BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

ParcellesAD 41

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable transformée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.