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Permis de construire
N° PC 01707317P0011
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
BIC
Adresse du terrain
8 CHE DES BACHELIERS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
06/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 580 · AC 588
Superficie du terrain
897 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt02/11/2020
Date d'autorisation06/12/2017
Ouverture du chantier02/11/2020

👤Demandeur

DénominationBIC
SIRET53203572200018
SIREN532035722
Code postal17100
LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
Adresse8 CHE DES BACHELIERS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAC 580 · AC 588
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant209 m²
Surface habitable créée110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.