Permis de construire n° PC 01707320P0006 à Bussac-sur-Charente

Permis de construire

N° PC 01707320P0006

Ville de Bussac-sur-Charente · 17100

Bénéficiaire

INES JOEY

Adresse du terrain

ALL DES PRES MAILLEAUX BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

Date d'autorisation

25/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 492

Superficie du terrain

1033 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/05/2020

👤Demandeur

DénominationINES JOEY

SIREN853094894

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-sur-Charente (17073)

Code postal17100

AdresseALL DES PRES MAILLEAUX BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

ParcellesAD 492

Superficie terrain1033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.