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Permis de construire
N° PC 01707318P0014
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANDS CHAMPS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 318 · AE 319 · AE 509
Superficie du terrain
1986 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéLES GONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
AdresseLES GRANDS CHAMPS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAE 318 · AE 319 · AE 509
Superficie terrain1986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée148 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.