Permis de construire n° PC 01707323P0009 à Bussac-sur-Charente

Permis de construire

N° PC 01707323P0009

Ville de Bussac-sur-Charente · 17100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 ROUTE DE LA JARRY BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

Date d'autorisation

14/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 205 · AN 206 · AN 207

Superficie du terrain

49483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

Code postal17100

LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-sur-Charente (17073)

Code postal17100

Adresse95 ROUTE DE LA JARRY BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

ParcellesAN 205 · AN 206 · AN 207

Superficie terrain49483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.