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Permis de construire
N° PC 01707317P0001
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA COMBE DES CH BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 605 · AC 606 · AC 608
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt27/04/2018
Date d'autorisation28/02/2017
Ouverture du chantier11/07/2017
Achèvement des travaux27/04/2018

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéFONTCOUVERTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
AdresseIMPASSE DE LA COMBE DES CH BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAC 605 · AC 606 · AC 608
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.