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Permis de construire
N° PC 01707324P0010
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CH. DE L'ESPERANCE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
11/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 609
Superficie du terrain
1071 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/12/2024
Ouverture du chantier16/05/2025

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéFONTCOUVERTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
Adresse16 CH. DE L'ESPERANCE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAB 609
Superficie terrain1071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.