Permis de construire n° PC 01707322P0004 à Bussac-sur-Charente

Permis de construire

N° PC 01707322P0004

Ville de Bussac-sur-Charente · 17100

Bénéficiaire

EN FAMILLE

Adresse du terrain

276 ROUTE DU VAL DE CHARENTE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

Date d'autorisation

11/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 694

Superficie du terrain

622 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussac-sur-Charente Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/10/2022

Ouverture du chantier28/11/2022

👤Demandeur

DénominationEN FAMILLE

SIRET91352394000017

SIREN913523940

Code postal17100

LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-sur-Charente (17073)

Code postal17100

Adresse276 ROUTE DU VAL DE CHARENTE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

ParcellesAE 694

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²

Surface commerce créée134 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.