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Permis de démolir
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Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CHE DE PORT BERTEAU BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 468
Superficie du terrain
341 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéBUSSAC SUR CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
Adresse16 CHE DE PORT BERTEAU BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAN 468
Superficie terrain341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.