Permis de construire
N° PC 01707318P0005
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHE DES DEAUX BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
22/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 810
Superficie du terrain
1520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt22/10/2019
Date d'autorisation22/06/2018
Ouverture du chantier08/11/2018
Achèvement des travaux22/10/2019

👤Demandeur

Code postal17260
LocalitéTANZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
AdresseCHE DES DEAUX BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAL 810
Superficie terrain1520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.