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Permis de construire
N° PC 01707316P0002
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES JUDETS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 791 · AL 812 · AL 814
Superficie du terrain
756 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016
Ouverture du chantier10/11/2016
Achèvement des travaux16/08/2017

👤Demandeur

Code postal17430
LocalitéTONNAY CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
AdresseCHEMIN DES JUDETS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAL 791 · AL 812 · AL 814
Superficie terrain756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.