Permis de construire
N° PC 01707323P0008
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 CHEMIN DES PINS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
30/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 718 · AC 720
Superficie du terrain
861 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/11/2023
Ouverture du chantier29/02/2024
Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

Code postal17350
LocalitéFENIOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
Adresse18 CHEMIN DES PINS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAC 718 · AC 720
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.