Permis de construire n° PC 01707322P0009 à Bussac-sur-Charente

Permis de construire

N° PC 01707322P0009

Ville de Bussac-sur-Charente · 17100

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

AUX BACHELIERS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

Date d'autorisation

04/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 703 · AK 1006 · AK 1008

Superficie du terrain

2724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

966 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-sur-Charente (17073)

Code postal17100

AdresseAUX BACHELIERS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100

ParcellesAC 703 · AK 1006 · AK 1008

Superficie terrain2724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée966 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.