Permis de construire
N° PC 01707322P0009
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
AUX BACHELIERS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
04/01/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 703 · AK 1006 · AK 1008
Superficie du terrain
2724 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
966 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
AdresseAUX BACHELIERS BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAC 703 · AK 1006 · AK 1008
Superficie terrain2724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée966 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.