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Permis de construire
N° PC 01707318P0012
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA FAVAUDIERE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
28/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 690
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/02/2019
Ouverture du chantier28/07/2019
Achèvement des travaux24/06/2020

👤Demandeur

Code postal17600
LocalitéSAUJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
AdresseCHEMIN DE LA FAVAUDIERE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAC 690
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.