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Permis de construire
N° PC 01707313P0001
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
Adresse du terrain
ROUTE DU VAL DE CHARENTE LA FOLIE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 540 · AB 541 · AB 542
Superficie du terrain
—
Logements créés
8
Surface habitable créée
654 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/10/2013
Ouverture du chantier24/03/2014

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
SIRET52608002300033
SIREN526080023
Code postal17116
LocalitéSAINTES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
AdresseROUTE DU VAL DE CHARENTE LA FOLIE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAB 540 · AB 541 · AB 542
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée654 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.