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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01707324P0035
Ville de Bussac-sur-Charente · 17100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DE LA CUELLE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 496 · AB 498 · AK 909
Superficie du terrain
1877 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéBUSSAC-SUR-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-sur-Charente (17073)
Code postal17100
Adresse4 IMPASSE DE LA CUELLE BUSSAC-SUR-CHARENTE 17100
ParcellesAB 496 · AB 498 · AK 909
Superficie terrain1877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant125 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.