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La commune de Frans dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Extrait du PLU/CC de la commune de Frans

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Frans, située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 27 juin 2008. Ce document stratégique vise à encadrer le développement urbain, économique et environnemental de la commune, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux territoriaux.

Diagnostic Communal

Situation Géographique et Contexte Territorial

Frans est une commune du Val de Saône, bénéficiant d'une

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A propos de Frans

Code postal : 01480
Code INSEE : 01166
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Frans

104, rue Gagères
BP 54
01480 Frans
+33 4 74 60 95 81
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Frans

POLARIS GEOMETRES-EXPERT SELARL de géomètre-expert
355 RUE GABRIEL VOISIN
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
à 3,3 km de Frans

SELAS Charles DAVAUX Géomètre-Expert
226 rue de l'Ecossais
69400 LIMAS
à 4,4 km de Frans

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Frans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AA40 Permis de construire 2026-02-27 27/02/2026 91.23 m² 13 IMPASSE DES BRUYERES FRANS 01480 Détails
AH137 Permis de construire 2025-09-01 01/09/2025 99 m² CHEMIN DE LA POYAT - LOT A FRANS 01480 Détails
ZH539
ZH531
ZH529
Permis de construire 2025-05-06 06/05/2025 ARVE LOTISSEMENTS
1250 m² CHEMIN DES BRUYERES - AU P FRANS 01480 Détails
AA30 Permis de construire 2025-02-17 17/02/2025 123 m² 0004 IMPASSE DES BRUYERES FRANS 01480 Détails
AA178 Permis de construire 2025-01-17 17/01/2025 LES TAMARIS
114 m² 0322 CHEMIN DES BRUYERES FRANS 01480 Détails
ZH534
ZH533
ZH532
Permis de construire 2024-08-29 29/08/2024 ARVE LOTISSEMENTS
120 m² 253 T CHEMIN DES BRUY RES LOT 2 AU PARDY FRANS 01480 Détails
ZH531
ZH529
ZH530
Permis de construire 2024-08-29 29/08/2024 ARVE LOTISSEMENTS
120 m² 253 T CHEMIN DES BRUY RES LOT 1 AU PARDY FRANS 01480 Détails
Permis de construire 2024-07-23 23/07/2024 150 m² Détails
AE362
AE367
Permis de construire 2024-07-05 05/07/2024 83 m² 0060 CHEMIN DES ACACIAS EN GLETIN FRANS 01480 Détails
AE368
AE363
Permis de construire 2024-06-27 27/06/2024 95 m² LOT N CHEMIN VERT EN GLETIN FRANS 01480 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AK382 Déclaration préalable 2025-09-18 18/09/2025 9 m² 0037 ALL E DES MESANGES FRANS 01480 Détails
ZH544
ZH543
ZH466
Permis de construire 2024-09-20 20/09/2024 ARTISANS ET FABRICANTS POUR UNE PLANETE SAINE
445 m² IMPASSE DES BUIS ZA DU PARDY FRANS 01480 Détails
AK113
AK112
Permis de construire 2024-07-16 16/07/2024 COMMUNE DE FRANS
49 m² CHEMIN DU TACOT FRANS 01480 Détails
ZD30 Déclaration préalable 2024-02-10 10/02/2024 NW JOULES
17 m² LA POYAT FRANS 01480 Détails
ZH457 Permis de construire 2023-12-22 22/12/2023 L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
5215 m² ZA DU PARDY FRANS 01480 Détails
ZH473 Permis de construire 2022-04-22 22/04/2022 ACTISQUARE FRANS
1772 m² AU PARDY FRANS 01480 Détails
ZH473 Permis de construire 2022-03-15 15/03/2022 ACTISQUARE FRANS
1328 m² AU PARDY FRANS 01480 Détails
ZH473 Permis de construire 2021-12-20 20/12/2021 ACTISQUARE FRANS
2639 m² AU PARDY FRANS 01480 Détails
Permis de construire 2021-11-08 08/11/2021 335 m² Détails
AK112
AK113
Permis de construire 2021-07-30 30/07/2021 COMMUNE DE FRANS
256 m² CHEMIN DU TACOT FRANS 01480 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AE79
AE83
2023-03-30 30/03/2023 ARVE LOTISSEMENTS
2930 m² CHEMIN VERT EN GLETIN FRANS 01480 Détails
AI124 2023-02-24 24/02/2023 1336 m² 69 IMPASSE DU COUVENT FRANS 01480 Détails
AK270 2019-08-16 16/08/2019 ARVE LOTISSEMENTS
3211 m² CHEMIN DES VERCHERES FRANS 01480 Détails
AK135 2019-06-18 18/06/2019 SNC HPL BRESSANS
10787 m² LE BOURG CHEMIN DU TACOT FRANS 01480 Détails
AA67 2018-09-20 20/09/2018 THEMIS AMENAGEUR
4782 m² 79 IMPAS DU BOIS DE TERNAND FRANS 01480 Détails
AC13 2015-09-21 21/09/2015 ARCADE FONCIER
6005 m² CHEMI LA JONCHERE FRANS 01480 Détails
AC13 2015-05-11 11/05/2015 ARCADE FONCIER
4095 m² CHEMI LA JONCHERE FRANS 01480 Détails
AE190p
AE81
2013-12-10 10/12/2013 0 m² 204 CHEM VERT EN GLETIN FRANS 01480 Détails
AA81p 2013-06-27 27/06/2013 THEMIS AMENAGEUR
0 m² BOIS DE TERNAND FRANS 01480 Détails
AA56 2013-04-30 30/04/2013 0 m² 630 CHEM DES BRUYERES FRANS 01480 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZH523
ZH454
2019-06-25 25/06/2019 SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
5240 m² AU CHAMP FRANS 01480 Détails
AC90 2018-08-17 17/08/2018 COMMUNE DE FRANS
0 m² LE BOURG FRANS 01480 Détails
ZH457 2017-12-26 26/12/2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
21884 m² AU PARDY FRANS 01480 Détails
AA35 2016-09-12 12/09/2016 1630 m² 8 IMPAS DES BRUYERES FRANS 01480 Détails
AC95
AC94
2015-05-13 13/05/2015 COMMUNE DE FRANS
0 m² LE BOURG FRANS 01480 Détails
AA144 2014-09-05 05/09/2014 SCI DU GRAND VIVIER
0 m² LES BRUYERES SUD FRANS 01480 Détails
AA115
AA111
2014-05-02 02/05/2014 0 m² 169 IMP DU BOIS DE TERNAND LES BRUYERES FRANS 01480 Détails
AI148 2013-11-26 26/11/2013 0 m² IMP DE LA POYAT FRANS 01480 Détails
⚠️ Risques majeurs à Frans Voir l'étude complète →
Sismicité2 - FAIBLE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)1
PPR actifs1
ICPE5
Arrêtés CatNat6

Consultez le cadastre de Frans grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Frans vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Frans et ses alentours. Le relevé cadastral de Frans vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Frans vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Frans ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Frans

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Frans, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Frans à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Frans au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Frans. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Frans dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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