France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Frans
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Frans, située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 27 juin 2008. Ce document stratégique vise à encadrer le développement urbain, économique et environnemental de la commune, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux territoriaux.
Diagnostic Communal
Situation Géographique et Contexte Territorial
Frans est une commune du Val de Saône, bénéficiant d'une
A propos de Frans
Code postal : 01480Code INSEE : 01166
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Frans
Cabinet BOUSSION-FLEURY SELARL de géomètres-experts69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
SELARL Cosmos Géomètres-Experts
01601 TREVOUX Cedex
Les derniers Permis de Construire à Frans Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZH531 ZH529 ZH530 | Permis de construire | 2024 | ARVE LOTISSEMENTS | 120 m² | 253 t Chemin des Bruy res Lot 1 AU PARDY |
| ZH534 ZH533 ZH532 | Permis de construire | 2024 | ARVE LOTISSEMENTS | 120 m² | 253 t Chemin des Bruy res Lot 2 AU PARDY |
| Permis de construire | 2024 | Particuliers | 150 m² | 656 Chemin de la Jonchere | |
| AE362 AE367 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 83 m² | 0060 CHEMIN DES ACACIAS En Gletin |
| AD189 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 102 m² | 438 Route des Sorbiers Lot B |
| AK40 AK131 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 149 m² | 227 RUE DES GAGERES |
| AH238 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 66 m² | 1057 ROUTE DE BIESSE |
| AD177 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 197 m² | 52 Impasse de Fourviere - lot |
| AC10 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 229 m² | 656 Chemin de la Jonchere - lo |
| AH197 | Permis de construire | 2023 | 2A | 97 m² | 309 CHEMIN DE LA POYAT |
Consultez le cadastre de Frans grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Frans vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Frans et ses alentours. Le relevé cadastral de Frans vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Frans vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Frans ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Frans
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Frans, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Frans à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Frans au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Frans. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Frans dans tous les formats désirés.
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