Permis de démolir
N° PD 00116619V0001
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
Adresse du terrain
AU CHAMP FRANS 01480
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 523 · ZH 454
Superficie du terrain
5240 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
SIRET25010217500032
SIREN250102175
Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseAU CHAMP FRANS 01480
ParcellesZH 523 · ZH 454
Superficie terrain5240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.