Permis de construire n° PC 00116625V0003 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116625V0003

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

ARVE LOTISSEMENTS

Adresse du terrain

CHEMIN DES BRUYERES - AU P FRANS 01480

Date d'autorisation

06/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 539 · ZH 531 · ZH 529

Superficie du terrain

5973 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS

SIRET43369612700052

SIREN433696127

Code postal01400

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseCHEMIN DES BRUYERES - AU P FRANS 01480

ParcellesZH 539 · ZH 531 · ZH 529

Superficie terrain5973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée1250 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.