Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Frans, située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 27 juin 2008. Ce document stratégique vise à encadrer le développement urbain, économique et environnemental de la commune, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux territoriaux.
Frans est une commune du Val de Saône, bénéficiant d'une situation géographique favorable à proximité de grandes agglomérations. Elle est intégrée dans une coopération intercommunale développée et est soumise à des contraintes supra-communales, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement. La commune est également concernée par des risques naturels et technologiques, influençant l'occupation humaine et les dynamiques territoriales.
La population de Frans a connu une forte hausse dans les années 1970-1980, avec des mouvements démographiques positifs. Cependant, une tendance au vieillissement de la population est observée, accompagnée de ménages de taille importante et d'une population active significative. Le niveau de ressources des habitants est relativement élevé, influençant les dynamiques socio-économiques locales.
Frans se caractérise comme une commune résidentielle, avec une évolution croissante du nombre de logements, majoritairement récents. La part de logements collectifs, bien que faible, est en augmentation, tandis que le parc locatif reste peu développé. Le niveau d'imposition est inférieur à la moyenne départementale, reflétant une attractivité fiscale pour les résidents.
La commune dispose d'un petit pôle économique, dominé par des activités de construction et de services. L'agriculture, autrefois prédominante, est en déclin, impactant l'utilisation des terres et le paysage rural.
Frans bénéficie d'une bonne desserte, facilitant les déplacements des habitants. Cependant, d'importantes migrations alternantes sont observées, avec une prédominance de l'utilisation de la voiture comme moyen de transport privilégié.
La commune possède un patrimoine naturel et bâti intéressant, contribuant à son identité locale. La présence d'équipements et de services de proximité, ainsi que des services publics de qualité, renforcent la cohésion sociale et la qualité de vie des habitants.
Frans est située entre la Dombes et la Saône, caractérisée par des sols sédimentaires et une topographie entaillée par le Marmont. Les perceptions paysagères sont variées, avec des entités distinctes telles que le plateau de la Dombes, le versant ouest du plateau et la vallée du Marmont.
L'architecture traditionnelle de la commune présente des caractéristiques spécifiques, contrastant avec les constructions plus récentes qui rompent avec cette tradition. Cette diversité architecturale influence l'identité visuelle et le patrimoine bâti de Frans.
Le PADD vise à maîtriser le développement urbain, soutenir le développement économique, garantir un cadre de vie de qualité aux habitants, protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et architectural, et améliorer la desserte interne de la commune.
Les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles ont été délimitées en fonction des objectifs du PADD, des contraintes environnementales et des dynamiques territoriales. L'évolution des superficies et des capacités d'accueil a été analysée pour assurer une gestion équilibrée de l'espace. Des espaces boisés classés, des emplacements réservés et des éléments remarquables du paysage ont été identifiés pour préserver le patrimoine naturel et culturel.
Le PLU promeut une utilisation économe de l'espace, favorisant la densification urbaine et limitant l'étalement urbain pour préserver les espaces naturels et agricoles.
La création d'une diversité dans l'habitat est encouragée, avec une mixité de typologies de logements pour répondre aux besoins de différentes catégories de population.
La préservation des activités agricoles est une priorité, visant à maintenir l'activité économique rurale et à conserver les paysages agricoles traditionnels.
Une attention particulière est portée à la protection des paysages naturels et bâtis, en valorisant le patrimoine existant et en intégrant les nouvelles constructions de manière harmonieuse.
La gestion des risques naturels, tels que les inondations, et des risques technologiques est intégrée dans le PLU, avec des mesures spécifiques pour assurer la sécurité des habitants et des biens.
La protection de la ressource en eau et la gestion des eaux pluviales sont des enjeux majeurs, avec des actions visant à préserver la qualité de l'eau et à prévenir les inondations.
La gestion des déchets est organisée pour minimiser l'impact environnemental
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