Permis de construire n° PC 00116624V0010 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116624V0010

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

ARVE LOTISSEMENTS

Adresse du terrain

253 T CHEMIN DES BRUY RES LOT 2 AU PARDY FRANS 01480

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 534 · ZH 533 · ZH 532

Superficie du terrain

1448 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS

SIRET43369612700052

SIREN433696127

Code postal01400

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse253 T CHEMIN DES BRUY RES LOT 2 AU PARDY FRANS 01480

ParcellesZH 534 · ZH 533 · ZH 532

Superficie terrain1448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.