Permis de démolir
N° PD 00116614V0002
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
SCI DU GRAND VIVIER
Adresse du terrain
LES BRUYERES SUD FRANS 01480
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 144
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU GRAND VIVIER
SIRET41053286500012
SIREN410532865
Code postal69400
LocalitéGLEIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseLES BRUYERES SUD FRANS 01480
ParcellesAA 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.