Permis d'aménager
N° PA 00116615V0001
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
ARCADE FONCIER
Adresse du terrain
CHEMI LA JONCHERE FRANS 01480
Date d'autorisation
11/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 13
Superficie du terrain
4095 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationARCADE FONCIER
SIRET48396340100011
SIREN483963401
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseCHEMI LA JONCHERE FRANS 01480
ParcellesAC 13
Superficie terrain4095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.