Permis de démolir n° PD 00116617V0001 à Frans

Permis de démolir

N° PD 00116617V0001

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Adresse du terrain

AU PARDY FRANS 01480

Date d'autorisation

26/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 457

Superficie du terrain

21884 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

SIRET49334977300025

SIREN493349773

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseAU PARDY FRANS 01480

ParcellesZH 457

Superficie terrain21884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.