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Permis de démolir
N° PD 00116614V0001
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
169 IMP DU BOIS DE TERNAND LES BRUYERES FRANS 01480
Date d'autorisation
02/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 115 · AA 111
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse169 IMP DU BOIS DE TERNAND LES BRUYERES FRANS 01480
ParcellesAA 115 · AA 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.