Permis de démolir
N° PD 00116616V0001
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 IMPAS DES BRUYERES FRANS 01480
Date d'autorisation
12/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 35
Superficie du terrain
1630 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse8 IMPAS DES BRUYERES FRANS 01480
ParcellesAA 35
Superficie terrain1630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.