Permis d'aménager
N° PA 00116613V0002
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
THEMIS AMENAGEUR
Adresse du terrain
BOIS DE TERNAND FRANS 01480
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 81p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/01/2014
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier27/01/2014

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR
SIRET53279951700018
SIREN532799517
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseBOIS DE TERNAND FRANS 01480
ParcellesAA 81p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.