Permis d'aménager n° PA 00116619V0003 à Frans

Permis d'aménager

N° PA 00116619V0003

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

ARVE LOTISSEMENTS

Adresse du terrain

CHEMIN DES VERCHERES FRANS 01480

Date d'autorisation

16/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 270

Superficie du terrain

3211 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt30/04/2020

Date d'autorisation16/08/2019

Ouverture du chantier30/04/2020

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS

SIRET43369612700052

SIREN433696127

Code postal01400

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseCHEMIN DES VERCHERES FRANS 01480

ParcellesAK 270

Superficie terrain3211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.